Arrêté du 23 février 2001

Article 7

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Article 7

Le déclarant met en oeuvre les procédures et moyens permettant de prévenir et de lutter contre les pollutions accidentelles lors de la réalisation de l'aménagement ou de l'ouvrage, ou de son exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2001 · Dernière version le 1 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention de la pollution lors des travaux et exploitation

Résumé. Les constructeurs doivent prendre des mesures pour éviter la pollution pendant les travaux et l'exploitation des aménagements.

Le déclarant met en oeuvre les procédures et moyens permettant de prévenir et de lutter contre les pollutions accidentelles lors de la réalisation de l'aménagement ou de l'ouvrage, ou de son exploitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2006

En résumé. L'article précise désormais que les mesures de prévention et de lutte contre les pollutions accidentelles s'appliquent aussi bien pendant la réalisation que l'exploitation des aménagements ou ouvrages.

En vigueur du samedi 14 avril 2001 au samedi 30 septembre 2006

En résumé. L'article précise désormais que les mesures de prévention et de lutte contre les pollutions accidentelles s'appliquent aussi bien pendant la réalisation que l'exploitation des aménagements ou ouvrages.

En vigueur du mardi 27 février 2001 au vendredi 13 avril 2001

Source : Légifrance