En vigueur depuis le 27 février 2001 · Dernière version le 1 octobre 2006
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Prévention de la pollution lors des travaux et exploitation
Le déclarant met en oeuvre les procédures et moyens permettant de prévenir et de lutter contre les pollutions accidentelles lors de la réalisation de l'aménagement ou de l'ouvrage, ou de son exploitation.