Arrêté du 23 février 2001

Article 20

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Article 20

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2001

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Exécution d'un arrêté sur l'eau

Résumé. Un arrêté du 23 février 2001 confie au directeur de l'eau la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance