En vigueur depuis le 27 février 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'eau
Résumé. Un arrêté du 23 février 2001 confie au directeur de l'eau la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.