Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 février 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2004, M. Rabary-Andriandrano, secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances au centre d'action éducative de la protection judiciaire de la jeunesse de Mamoudzou, en remplacement de M. Carchon (Yves).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2004, M. Rabary-Andriandrano, secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances au centre d'action éducative de la protection judiciaire de la jeunesse de Mamoudzou, en remplacement de M. Carchon (Yves).

Historique des versions

Source : Légifrance