Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 février 2005

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante dans les immeubles bâtis,

Arrête :

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
Ajouter l'organisme suivant :
« Techno-Logis Environnement, Le Grand Pavois, 90, allée Aristide-Maillol, 83130 La Garde. »

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

L'agente contractuelle,

C. Mir

Arrêté du 23 février 2005
Article 1
Article 2