Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 60 du 12 mars 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté26
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Arrêté7 articles · 18 février 2005

Arrêté du 18 février 2005 relatif au traitement informatique « PRECAR IT » pour l'utilisation, par les agents de l'inspection du travail et des services de contrôle de la recherche d'emploi du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, des relevés mensuels de contrats de travail temporaire

Arrêté2 articles · 23 février 2005

Arrêté du 23 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté3 articles · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Arrêté1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 fixant le modèle du formulaire « protection complémentaire santé - couverture maladie universelle et déduction sur les cotisations ou primes de protection complémentaire santé »

Arrêté1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 fixant le modèle du formulaire « attestation de droit à déduction sur les cotisations ou primes de protection complémentaire santé »

Arrêté1 article · 16 décembre 2004

Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)

Arrêté1 article · 17 décembre 2004

Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)

Arrêté1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 approuvant les servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome

Arrêté1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 au concours interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 le recrutement par concours externe et interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 22 février 2005

Arrêté du 22 février 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)

Arrêté4 articles · 9 février 2005

Arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

Arrêté5 articles · 10 février 2005

Arrêté du 10 février 2005 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières

Arrêté4 articles · 3 mars 2005

Arrêté du 3 mars 2005 pris en application de l'article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté1 article · 3 mars 2005

Arrêté du 3 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit

Arrêté3 articles · 20 octobre 2004

Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d'un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration

Arrêté3 articles · 2 mars 2005

Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Arrêté3 articles · 2 mars 2005

Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un avenant à l'annexe relative aux artistes-interprètes des choeurs permanents à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté3 articles · 2 mars 2005

Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)

Arrêté3 articles · 2 mars 2005

Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté3 articles · 2 mars 2005

Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

Décision ; textes numérotés6
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Décision2005-34013 articles · 10 mars 2005

Décision n° 2005-3401 du 10 mars 2005

Décision2005-34023 articles · 10 mars 2005

Décision n° 2005-3402 du 10 mars 2005

Décision2005-753 articles · 15 février 2005

Décision n° 2005-75 du 15 février 2005 portant désignation d'un membre titulaire et reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon

Décision2005-761 article · 15 février 2005

Décision n° 2005-76 du 15 février 2005 portant rectificatif à la décision n° 2001-223 du 18 avril 2001 parue au Journal officiel du 22 mai 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ici et Maintenant

Décision2005-772 articles · 18 janvier 2005

Décision n° 2005-77 du 18 janvier 2005 portant retrait de la décision n° 2004-184 du 4 mai 2004 portant modification de la décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux

Décision2005-783 articles · 8 février 2005

Décision n° 2005-78 du 8 février 2005 modifiant la décision n° 2001-495 du 20 mars 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédération des étudiants troyens pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes 88,7 FM

Avis15
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Mesures nominatives

45 textes
Arrêté37
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ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mars 2005

Arrêté du 2 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2005

Arrêté du 2 mars 2005 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juin 2004

Arrêté du 26 juin 2004 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2004

Arrêté du 18 août 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude complémentaire (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2004

Arrêté du 18 août 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2004

Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2005

Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination du président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2005

Arrêté du 8 février 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2005

Arrêté du 8 février 2005 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2005

Arrêté du 8 février 2005 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2005

Arrêté du 8 février 2005 portant réintégration (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2005

Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2005

Arrêté du 22 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2005

Arrêté du 28 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2005

Arrêté du 28 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2005

Arrêté du 28 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2005

Arrêté du 10 février 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2005

Arrêté du 18 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2005

Arrêté du 18 février 2005 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie