Le cycle d'enseignement professionnel initial de danse est assuré ou garanti par les conservatoires à rayonnement départemental et régional, dans les conditions prévues par l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé.
Arrêté du 23 février 2007
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
Le cycle d'enseignement professionnel initial de danse est assuré ou garanti par les conservatoires à rayonnement départemental et régional, dans les conditions prévues par l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance