Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 février 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2007, M. Serge Maurel, administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à disposition du service central de prévention de la corruption en qualité de conseiller, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2007, au titre de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2007, M. Serge Maurel, administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à disposition du service central de prévention de la corruption en qualité de conseiller, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2007, au titre de la mobilité.

Historique des versions

Source : Légifrance