Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des médecins (article 5, sixième alinéa, article 7 ter, premier alinéa, article 9, premier alinéa, et article 12, première partie).
Arrêté du 23 février 2007
Article 1
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Article 1
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des médecins (article 5, sixième alinéa, article 7 ter, premier alinéa, article 9, premier alinéa, et article 12, première partie).
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