Arrêté du 23 février 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des médecins (article 5, sixième alinéa, article 7 ter, premier alinéa, article 9, premier alinéa, et article 12, première partie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des médecins (article 5, sixième alinéa, article 7 ter, premier alinéa, article 9, premier alinéa, et article 12, première partie).

Historique des versions

Source : Légifrance