Arrêté du 23 février 2012

Article 9

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Article 9

Certification des organismes de formation.
Pour former les travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante en vue de l'exercice des activités relevant du 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante), les organismes de formation font la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un certificat établi en langue française.
Ce certificat est attribué sur la base des critères définis à l'annexe VII du présent arrêté par un organisme certificateur accrédité suivant les dispositions de l'article 8 (Accréditation des organismes certificateurs pour les formations amiante).

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En vigueur depuis le 8 mars 2012 · Dernière version le 24 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certification des organismes de formation pour la prévention des risques liés à l'amiante

Résumé. Les organismes de formation doivent obtenir un certificat pour enseigner la prévention des risques liés à l'amiante, délivré par un organisme accrédité.

Certification des organismes de formation.
Pour former les travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante en vue de l'exercice des activités relevant du 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante), les organismes de formation font la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un certificat établi en langue française.
Ce certificat est attribué sur la base des critères définis à l'annexe VII du présent arrêté par un organisme certificateur accrédité suivant les dispositions de l'article 8 (Accréditation des organismes certificateurs pour les formations amiante).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 avril 2015art. 2 : Modification des règles de formation pour les travailleurs exposés à l'amiante

En résumé. La référence à l'article du code du travail a été mise à jour pour refléter les changements dans la réglementation.

En vigueur du jeudi 8 mars 2012 au mercredi 23 septembre 2015

Source : Légifrance