Arrêté du 23 février 2012

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de sécurité pour l'amiante

Résumé. Cet arrêté modifie les règles de formation pour les travailleurs exposés à l'amiante et précise comment il sera appliqué.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de formation à la sécurité amiante

Résumé. L'arrêté abroge les règles de formation à la sécurité pour les travailleurs exposés à l'amiante.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2009Sct. TITRE IER : FORMATION → Version 2Arrêté du 22 décembre 2009Art. 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 22 décembre 2009
Sct. TITRE IER : FORMATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ACCREDITATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS ET CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7

En vigueur depuis le 8 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de la conformité des formations antérieures

Résumé. Les organismes de formation certifiés et les travailleurs formés avant le nouvel arrêté restent conformes aux nouvelles règles.

Entrée en vigueur.
Les organismes de formation certifiés et les travailleurs formés sous l'empire de l'arrêté du 22 décembre 2009 sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 10
Article 11
Article 12