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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent judiciaire adjoint
Résumé. Un arrêté du 23 février 2015 nomme M. Antoine de CHÂTEAU-THIERRY comme agent judiciaire adjoint de l'État.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 février 2015, M. Antoine de CHÂTEAU-THIERRY, sous-directeur à la direction des affaires juridiques, est nommé agent judiciaire adjoint de l'Etat.
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