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ARRÊTÉ du 23 février 2015

fixant au titre de l'année 2015 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

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Liste des médecins et dentistes pour le contrôle médical agricole en 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 liste les médecins et dentistes autorisés à diriger le contrôle médical des régimes de protection sociale pour les agriculteurs.

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Liste des médecins et chirurgiens-dentistes aptes pour le contrôle médical agricole

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture liste les médecins et chirurgiens-dentistes aptes à devenir chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale en 2015.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 février 2015 :
Les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
Dre BEIGBEDER-GABAIX (Isabelle).
Dre BENSASSI (Catherine).
Dr BERA (Laurent).
Dre BERNARD (Martine).
Dre BERNARD-BARRAT (Isabelle).
Dre BODIGUEL (Isabelle).
Dr BON (Patrick).
Dre BOSSI-FRANCOIS (Brigitte).
Dr CAVAILLES (Marc).
Dre CORBIN (Agnès).
Dr DELALEUX (Yves).
Dr DELORT (Olivier).
Dr DELPONT (Jean-Pierre).
Dr DENIS (Pierre).
Dre DUBOC (Brigitte).
Dr DUBOIS (Pierre).
Dr DUPARC (Gérard).
Dr DUTHEIL (Philippe).
Dre DUVAL (Isabelle).
Dre EBERHARDT (Christine).
Dr FLEURIMONT (Jean-Marc).
Dr FRETE (François).
Dr GICQUEL (Yann).
Dr GOURAND (Gérard).
Dr GRANIER (Jean-Pierre).
Dre GRESSE (Béatrice).
Dr HANON (Jean- Noël).
Dr HARLIN (Jean-Marc)
Dre HAULOT (Marie-Christine).
Dr HAZIZA (Elie).
Dre HAZOUT (Edwige).
Dr HUYGUES-DESPOINTES (Alain).
Dre JOLY-PRIE (Françoise).
Dr JOSSET (Thierry).
Dre LANDON (Nicole).
Dre LASNE (Geneviève).
Dr LEGRAND (Jean-Paul).
Dre LEICHTNAM LAMAMY (Nathalie).
Dre MALINVAUD (Françoise).
Dr MARCET (Jean-Michel).
Dre MENZ-CHOUCHANA (Brigitte).
Dr MERELLE (Dominique).
Dre PAGES (Claude).
Dre PECHBERTY (Brigitte).
Dr PIERRON (Yves).
Dre PREVOST (Solange).
Dr RASSAT (Christian).
Dre RIBET-REINHART (Nadine).
Dr RONDEAU (Marc).
Dr SAINRAT (Xavier).
Dr SAVARIT (Jean-Michel).
Dre TILMONT (Christine).
Dr VESCOVI (Dominique).
Dr VIALA (Georges).
Est inscrit en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre des alinéas 13 et 14 de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 (Nomination des praticiens-conseils dans les caisses de mutualité sociale agricole) et D. 723-145 (Nomination des médecins-chefs dans la mutualité sociale agricole) du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, le chirurgien-dentiste-conseil, praticien conseiller technique national de l'échelon national du contrôle médical qui prend le titre de chirurgien-dentiste-conseil chef de service pour l'exercice des fonctions d'assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes organisées par l'article R. 145-7 du code de la sécurité sociale (Composition et nomination des membres des sections des assurances sociales des conseils nationaux des professions médicales et paramédicales), dont le nom suit :
Dr BIROU (Gérard).
Est inscrit en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'alinéa 15 de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 (Nomination des praticiens-conseils dans les caisses de mutualité sociale agricole) et D. 723-145 (Nomination des médecins-chefs dans la mutualité sociale agricole) du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, le praticien conseiller technique national, docteur en pharmacie dont le nom suit :
Dre CHEINEY (Isabelle).

ARRÊTÉ du 23 février 2015