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Arrêté du 23 février 2016

portant approbation du règlement intérieur de la chambre départementale des notaires des Vosges

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Approbation d'une modification du règlement intérieur de la chambre des notaires des Vosges

Résumé. Un arrêté approuve un changement dans les règles de fonctionnement des notaires des Vosges.

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Approbation d'une modification du règlement intérieur des notaires des Vosges

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice approuve une modification du règlement intérieur de la chambre des notaires des Vosges.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2016, est approuvée la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires des Vosges, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 12 novembre 2014.
Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre des notaires des Vosges, résidence Concorde, 22, quai de Dogneville, 88000 Epinal (téléphone : 03-29-34-44-63, télécopie : 03-29-31-91-72).

Arrêté du 23 février 2016