Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0054 du 4 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

23 textes
Décret2016-2384 articles · 3 mars 2016
Création d'un secrétaire d'Etat pour la réforme de l'État

Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

Décret2016-2394 articles · 3 mars 2016
Création d'un poste pour promouvoir l'égalité

Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

Décret2016-2402 articles · 3 mars 2016
Modification des attributions du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Décret2016-2414 articles · 3 mars 2016
Décret sur l'aide aux victimes

Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes

Décret2016-2425 articles · 3 mars 2016
Décret relatif aux attributions du secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie

Décret n° 2016-242 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

Décret2016-2432 articles · 3 mars 2016
Modification des attributions du ministre de l'environnement

Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Décret2016-2444 articles · 3 mars 2016
Décret sur les attributions de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

Décret2016-2453 articles · 3 mars 2016
Modification des attributions du secrétaire d'Etat aux transports

Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Décret2016-2462 articles · 2 mars 2016
Décret fixant l'entrée en vigueur d'une taxe et ses modalités d'application

Décret n° 2016-246 du 2 mars 2016 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016 portant affectation de taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques au bénéfice de France Télévisions

Décret2016-24714 articles · 3 mars 2016
Création d'une direction des achats de l'État

Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

Décret2016-2484 articles · 3 mars 2016
Décret relatif aux attributions de la secrétaire d'État chargée des personnes âgées

Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Décret2016-24916 articles · 2 mars 2016
Modification des statuts des aides-soignants et agents hospitaliers de la défense

Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Décret2016-2504 articles · 3 mars 2016
Décret sur les attributions de la secrétaire d'État à la formation professionnelle

Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Décret2016-2514 articles · 3 mars 2016
Réorganisation des attributions ministérielles pour l'aménagement du territoire

Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Décret2016-2524 articles · 3 mars 2016
Décret sur les attributions de la secrétaire d'Etat aux collectivités locales

Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

Décret2016-2536 articles · 2 mars 2016
Décret sur les centres provisoires d'hébergement pour réfugiés

Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire

Décret2016-2543 articles · 3 mars 2016
Décret relatif aux missions du ministre du logement et de l'habitat durable

Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'habitat durable

Décret2016-25528 articles · 2 mars 2016
Mise à jour des règles pour les fonctionnaires de la recherche

Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication

Décret2016-2563 articles · 2 mars 2016
Fixation des indices bruts des ingénieurs de recherche (2017-2021)

Décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication

Décret2016-25710 articles · 3 mars 2016
Réorganisation des attributions ministérielles

Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Décret2016-2583 articles · 3 mars 2016
Décret relatif aux missions du ministre de la fonction publique

Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique

Décret2016-2594 articles · 3 mars 2016
Modification des attributions du secrétaire d'État chargé des sports

Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports

Décret2016-2604 articles · 3 mars 2016
Décret relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la ville

Autres textes généraux

82 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté4 articles · 31 décembre 2015
Protection d'un espace marin en Corse-du-Sud

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Stabiaccu, domaine public maritime et îlot Ziglione (zone spéciale de conservation)

Arrêté1 article · 23 février 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours interne d'ingénieurs des travaux publics

Arrêté du 23 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)

Arrêté1 article · 24 février 2016
Date limite d'inscription fixée au jeudi 17 mars

Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture des concours sur titres pour le recrutement au grade d'administrateurs en chef de 2e classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes

Arrêté1 article · 26 février 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour technicien supérieur du développement durable en 2016

Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable et fixant le nombre de postes

Arrêté1 article · 26 février 2016
Concours de technicien supérieur principal du développement durable

Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes

Arrêté1 article · 2 février 2016
Ouverture de concours pour le recrutement d'astronomes et physiciens

Arrêté du 2 février 2016 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2016

Arrêté6 articles · 23 février 2016
Enquête INSEE sur les bateliers en 2016

Arrêté du 23 février 2016 autorisant la mise en œuvre d'une collecte d'informations auprès des bateliers et des personnes vivant sur les bateaux pratiquant la navigation fluviale

Arrêté4 articles · 29 février 2016
Modification des assignations des ordonnateurs secondaires

Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté2 articles · 29 février 2016
Désignation d'un comptable assignataire pour la gendarmerie nationale

Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Modification des crédits budgétaires pour l'égalité des territoires

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté003 mars 2016

Arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat

Arrêté3 articles · 19 février 2016
Ajout de codes pour les implants auditifs dans la réglementation

Arrêté du 19 février 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté5 articles · 19 février 2016
Ajout d'implants auditifs à la liste des produits remboursables

Arrêté du 19 février 2016 portant inscription des implants cochléaires SYNCHRONY et SYNCHRONY PIN, des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI et des processeurs SONNET et SONNET EAS de la société Vibrant MED-EL Hearing Technology au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 22 février 2016
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 22 février 2016
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 26 février 2016
Concours d'attaché principal d'administration de l'État en 2016

Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté1 article · 23 février 2016
Approbation d'une modification du règlement intérieur de la chambre des notaires des Vosges

Arrêté du 23 février 2016 portant approbation du règlement intérieur de la chambre départementale des notaires des Vosges

Arrêté1 article · 1er mars 2016
Fixation du nombre de places pour les concours de directeurs des services pénitentiaires en 2016

Arrêté du 1er mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté1 article · 25 février 2016
Concours d'attaché territorial dans le Grand Ouest en 2016

Arrêté du 25 février 2016 portant ouverture en 2016 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté2 articles · 3 mars 2016
Interdiction de déplacement pour les supporters du FC Lorient

Arrêté du 3 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Lorient lors de la rencontre du samedi 5 mars 2016 avec le SC Bastia

Arrêté1 article · 22 février 2016
Fixation du nombre de places pour un concours dans l'agriculture

Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté0026 février 2016

Arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté4 articles · 24 février 2016
Augmentation des frais de scolarité dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

Arrêté5 articles · 24 février 2016
Frais de scolarité dans trois écoles d'ingénieurs

Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté19 articles · 27 février 2016
Concours d'ingénieur en chef territorial

Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux

Arrêté5 articles · 27 février 2016
Programmes des épreuves pour le concours d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Obligation d'un accord sur l'apprentissage dans l'animation

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Avis35
Voir 35 textes
Avis1 article
Accord obligatoire sur l'emploi dans la restauration

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie hôtelière

Avis1 article
Obligation de convention collective sur la complémentaire santé

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance dans le BTP

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (employés techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance dans le BTP

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers

Avis1 article
Consultation sur l'obligation d'un accord de formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance

Avis1 article
Projet d'obligation des accords sur l'emploi et la formation

Avis relatif à l'extension de trois avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis1 article
Obligation d'accords sur les périodes d'essai, la formation et la santé

Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur la retraite et la santé

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie

Avis1 article
Obligation de convention collective pour les cadres des travaux publics

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des cadres des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur la prévoyance et les frais de santé

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Avis1 article
Prime d'ancienneté obligatoire dans l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur l'égalité et le temps de travail

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Avis1 article
Obligation d'accord sur le temps partiel

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur le dialogue social

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les personnes âgées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires minimaux dans le bâtiment en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)

Avis1 article
Indemnités de petits déplacements en Limousin

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Accord sur les salaires en Limousin

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires en Limousin

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accord dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

Avis1 article
Projet d'obligation d'accord sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Avis1 article
Obligation d'accords sur l'épargne salariale dans le BTP

Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article
Consultation sur des avenants obligatoires en immobilier

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur la santé au travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis1 article
Poste vacant dans la protection judiciaire de la jeunesse

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Interdiction de la pêche des petites anguilles

Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »

Avis1 article
Interdiction de pêcher les petites anguilles en Charente

Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Charente » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »

Avis1 article
'Bonus Crescendo': Promotion de la Française des Jeux

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de mars 2016 dénommée « Bonus Crescendo »

Avis1 article
Avis de publication d'un document en image

Résultats du Loto Foot 7 n° 54

Avis1 article
Publication d'un avis concernant une image

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 1er mars 2016

Avis1 article
Avis sur une image dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno du mardi 1er mars 2016

Avis1 article
Avis sur une image dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 55

Avis1 article
Fixation des prix des implants auditifs

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des implants cochléaires SYNCHRONY et SYNCHRONY PIN, des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI et des processeurs SONNET et SONNET EAS de la société Vibrant MED-EL Hearing Technology visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Réduction d'impôts pour les entreprises soutenant l'achat d'œuvres d'art

Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

43 textes
Décision4
Voir 4 textes
Décret20
Voir 20 textes
DécretMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nomination au Conseil économique, social et environnemental

Décret du 2 mars 2016 portant désignation de personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental - M. DAUCE (Noël)

DécretMesure nominative2 articles · 3 mars 2016
Nomination d'un directeur pour la sécurité de l'État

Décret du 3 mars 2016 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOLOT (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

Décret du 2 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - Mme SICHLER-GHESTIN (Françoise)

DécretMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nomination au conseil d'administration de l'IRSN

Décret du 2 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme SMITH (Agnès)

DécretMesure nominative2 articles · 3 mars 2016
Nomination d'une rectrice et responsabilités

Décret du 3 mars 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de Strasbourg - Mme BÉJEAN (Sophie)

DécretMesure nominative2 articles · 3 mars 2016
Nomination d'une rectrice à l'académie de Poitiers

Décret du 3 mars 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de Poitiers - Mme BISAGNI-FAURE (Anne)

DécretMesure nominative2 articles · 3 mars 2016
Nomination d'un recteur pour l'académie de Rennes

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de Rennes - M. TERRET (Thierry)

DécretMesure nominative2 articles · 3 mars 2016
Nomination d'un nouveau recteur à La Réunion

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de La Réunion - M. MARIMOUTOU (Vêlayoudom)

DécretMesure nominative2 articles · 3 mars 2016
Nomination d'un nouveau recteur pour l'académie de Corse

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de Corse - M. LACOMBE (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 3 mars 2016
Nomination d'un nouveau recteur pour l'académie de Guyane

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de la Guyane - M. TOURÉ (Youssoufi)

DécretMesure nominative2 articles · 3 mars 2016
Nomination d'une nouvelle rectrice pour l'académie de la Martinique

Décret du 3 mars 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de la Martinique - Mme CORMIER (Béatrice)

DécretMesure nominative2 articles · 3 mars 2016
Nomination à la tête de GIAT Industries

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du président-directeur général de la société GIAT Industries - M. SCHLEICHER (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 3 mars 2016
Nomination à la tête de la SNPE

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du président-directeur général de la société SNPE - M. SCHLEICHER (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 3 mars 2016
Nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. VILLARD (Renaud)

DécretMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nomination de juges de proximité

Décret du 2 mars 2016 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Cessation de fonctions de juges de proximité

Décret du 2 mars 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nominations de présidents de tribunaux

Décret du 2 mars 2016 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 3 mars 2016
Nomination d'un nouveau préfet pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. JEAN (Henri)

DécretMesure nominative2 articles · 3 mars 2016
Nomination d'un nouveau préfet pour la Loire

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du préfet de la Loire - M. RICHARD (Evence)

DécretMesure nominative2 articles · 3 mars 2016
Nomination d'un préfet délégué pour la défense et la sécurité

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. GAUDIN (Pierre)

Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nomination d'un directeur adjoint dans la Meuse

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nomination d'un directeur départemental des territoires

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Renouvellement de mandats dans la cohésion sociale

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Reconduction d'un haut fonctionnaire en Martinique

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Nomination d'un nouveau directeur pour les enquêtes maritimes

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination du directeur du bureau des enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nomination de Caroline TRANCHANT à la sous-direction des personnels de l'aviation civile

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2016
Nomination d'une directrice régionale à l'INSEE

Arrêté du 25 février 2016 portant nomination d'une directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Remplacement d'un professeur pour la gestion des médicaments

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2016
Nomination d'un membre dans un comité sur les salaires

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination d'une personnalité qualifiée au comité ministériel de rémunération

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Nomination d'infirmiers stagiaires au ministère de la défense

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours organisé au titre de l'année 2015

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2016
Retraite d'une juge administrative

Arrêté du 26 février 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2016
Prolongation d'activité d'une juge administrative

Arrêté du 26 février 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2016
Retraite d'un président de tribunal administratif

Arrêté du 26 février 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nomination d'un inspecteur des affaires sociales

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article
Nomination d'un directeur adjoint pour l'agriculture et la forêt

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2016
Promotion de conservateurs du patrimoine en 2016

Arrêté du 18 février 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef du patrimoine au titre de l'année 2016