Arrêté du 23 février 2016

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Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 23 février 2016, en application des articles L. 342-19 (Organisation du personnel et fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social) et R. 342-10 (Habilitation et impartialité des contrôleurs du logement social) du code de la construction et de l'habitation, est habilité à effectuer des contrôles sur place, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :

A titre provisoire

M. Nicolas DESCAMPS, attaché principal d'administration de l'Etat.

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Habilitation d'un agent pour des contrôles dans le logement social

Résumé. Un agent est autorisé à effectuer des contrôles sur place pour l'Agence nationale de contrôle du logement social.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 23 février 2016, en application des articles L. 342-19 (Organisation du personnel et fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social) et R. 342-10 (Habilitation et impartialité des contrôleurs du logement social) du code de la construction et de l'habitation, est habilité à effectuer des contrôles sur place, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :

A titre provisoire

M. Nicolas DESCAMPS, attaché principal d'administration de l'Etat.

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