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Suppression des règles de gestion du trafic aérien militaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 23 février 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 4 juillet 2006 (Ab)
Définitions pour la gestion du trafic aérien
Arrêté du 4 juillet 2006 · art. 1 (Ab)
Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire
Arrêté du 4 juillet 2006 · art. 2 (Ab)
Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire dans la sécurité
Arrêté du 4 juillet 2006 · art. 3 (Ab)
Rôles et collaborations pour la sécurité aérienne militaire
Arrêté du 4 juillet 2006 · art. 4 (Ab)
Rôles des directeurs pour la sécurité aérienne
Arrêté du 4 juillet 2006 · art. 5 (Ab)