Arrêté du 23 février 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2017, Mme MONTOUCHET (Sophie, Viviane, Evelyne), Mme BONNEAU (Esther, Edith, Simone), épouse ROSIN, et M. JEANJEAN (Pierre-Olivier, Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI, Charles-Edouard PESCHARD et Anne MUZARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires salariés à Paris

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme trois nouveaux notaires salariés dans un office parisien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2017, Mme MONTOUCHET (Sophie, Viviane, Evelyne), Mme BONNEAU (Esther, Edith, Simone), épouse ROSIN, et M. JEANJEAN (Pierre-Olivier, Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI, Charles-Edouard PESCHARD et Anne MUZARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance