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Arrêté du 23 février 2018

modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 février 2018 corrige une erreur dans le Journal officiel en remplaçant 'Annexe II' par 'Annexe 11'.

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Correction d'une erreur dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 février 2018 corrige une erreur dans le Journal officiel, remplaçant 'Annexe II' par 'Annexe 11'.

Rectificatif au Journal officiel du 28 février 2018, édition électronique, texte n° 21 :
A l'article 6 et dans le titre de l'annexe,
Au lieu de : « Annexe II »,
Lire « Annexe 11 ».

Arrêté du 23 février 2018