Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 février 2018

portant désignation de la mission Commerce, exportation, consommation du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Compagnie française des expositions (COFREX)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la société COFREX

Résumé. Un arrêté du 23 février 2018 désigne une mission pour contrôler la société COFREX.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une mission de contrôle sur la COFREX

Résumé. Un arrêté désigne une mission pour contrôler la société COFREX.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 février 2018, la mission « Commerce, exportation, consommation » du Contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la société Compagnie française des exportations (COFREX).

Arrêté du 23 février 2018