Arrêté du 23 janvier 1979

Article 1

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Article 1

Les essences forestières visées à l'article 2 ci-après sont soustraites du champ d'application de l'arrêté du 19 décembre 1961 modifié relatif au commerce des graines, greffons, boutures ou plants d'essences forestières.

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En vigueur depuis le 14 avril 1979

Les essences forestières visées à l'article 2 ci-après sont soustraites du champ d'application de l'arrêté du 19 décembre 1961 modifié relatif au commerce des graines, greffons, boutures ou plants d'essences forestières.

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cite  Arrêté 1961-12-12cite  Arrêté 1979-01-23 art. 2

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En vigueur depuis le samedi 14 avril 1979

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