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Arrêté du 23 janvier 1995

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 1995, Mme Herrmann (Nicole), épouse Mascard, professeur des universités (histoire du droit) auprès de l'université Paris-I, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mars 1995.

Mme Herrmann, épouse Mascard, est, sur sa demande, maintenue en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 1995, Mme Herrmann (Nicole), épouse Mascard, professeur des universités (histoire du droit) auprès de l'université Paris-I, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mars 1995.

Mme Herrmann, épouse Mascard, est, sur sa demande, maintenue en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.

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