Art. 8. - Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité de stock pour les publications et les produits sur support électronique qu'ils détiennent.
Arrêté du 23 janvier 2001
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Art. 8. - Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité de stock pour les publications et les produits sur support électronique qu'ils détiennent.
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