La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le directeur général de l'établissement.
Après examen par le conseil scientifique de l'établissement, elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le directeur général.
Chaque année, le directeur général présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.
Arrêté du 23 janvier 2004
Article 5
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Article 5
La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le directeur général de l'établissement.
Après examen par le conseil scientifique de l'établissement, elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le directeur général.
Chaque année, le directeur général présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.
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