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Arrêté du 23 janvier 2014

Article 4

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Article 4

La durée de conservation des données à caractère personnel mentionnées au 1° de l'article 3 (Données enregistrées pour l'exportation de fruits et légumes) correspond à la durée durant laquelle l'établissement qualifié d'opérateur fruits et légumes dispose d'un compte adhérent, les données mentionnées au 2° et au 3° seront conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la signature du certificat administratif pour l'exportation de fruits et légumes.
Les journaux applicatifs mentionnés au 4° de l'article 3 (Données enregistrées pour l'exportation de fruits et légumes) sont conservés pendant une durée maximale d'un an à compter du jour de leur enregistrement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mars 2018

Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 14 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données pour l'exportation de fruits et légumes

Résumé. Les données des opérateurs de fruits et légumes sont conservées selon des durées spécifiques, allant de la durée d'un compte à trois ans pour les certificats d'exportation.

La durée de conservation des données à caractère personnel mentionnées au 1° de l'article 3 (Données enregistrées pour l'exportation de fruits et légumes) correspond à la durée durant laquelle l'établissement qualifié d'opérateur fruits et légumes dispose d'un compte adhérent, les données mentionnées au 2° et au 3° seront conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la signature du certificat administratif pour l'exportation de fruits et légumes.
Les journaux applicatifs mentionnés au 4° de l'article 3 (Données enregistrées pour l'exportation de fruits et légumes) sont conservés pendant une durée maximale d'un an à compter du jour de leur enregistrement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au mardi 13 mars 2018

Source : Légifrance