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Arrêté du 23 janvier 2014

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Article 5

Le présent traitement est alimenté par l'application SORA et est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le SIRET.

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Abrogé14 mars 2018

Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 14 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des exportateurs de fruits et légumes

Résumé. Un système informatique vérifie les informations des entreprises qui exportent des fruits et légumes.

Le présent traitement est alimenté par l'application SORA et est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le SIRET.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au mardi 13 mars 2018

Source : Légifrance