Abrogé14 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 9
Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 14 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des exportateurs de fruits et légumes
Résumé. Un système informatique vérifie les informations des entreprises qui exportent des fruits et légumes.
Le présent traitement est alimenté par l'application SORA et est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le SIRET.