JORF n°0028 du 3 février 2024
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'annexe V de l'arrêté du 23 janvier 2024 précise les règles spécifiques pour une certaine activité ou domaine.
L'annexe IV de l'arrêté du 23 janvier 2024 contient des dispositions spécifiques et techniques relatives à la mise en œuvre de certaines règles administratives.
L'annexe III de l'arrêté du 23 janvier 2024 précise les règles spécifiques pour une réglementation administrative.
Les détenteurs de certains diplômes peuvent faire reconnaître leurs compétences pour obtenir un brevet professionnel agricole dans l'élevage de ruminants et les cultures fourragères.
- Origine inconnue
L'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles fixées par l'arrêté.