En vigueur depuis le 8 février 2024
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Modification des annexes pour les spécialités du bac professionnel
Les annexes II prévues à l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2022 susvisé (Heures d'enseignement complémentaires pour certains bacs pro) sont remplacées, pour les spécialités du baccalauréat professionnel susmentionnées, par les annexes du présent arrêté précisant le volume complémentaire d'heures enseignant.