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Arrêté du 23 juillet 1976

Article 10-1

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Article 10-1

Portent l'appellation "d'origine étrangère" les animaux nés en France, issus d'une saillie à l'étranger attestée par la présentation d'un document officiel délivré par une autorité hippique reconnue et qui ne sont inscriptibles à aucun stud-book d'une race reconnue en France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 2001

Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 7 novembre 2001

Portent l'appellation "d'origine étrangère" les animaux nés en France, issus d'une saillie à l'étranger attestée par la présentation d'un document officiel délivré par une autorité hippique reconnue et qui ne sont inscriptibles à aucun stud-book d'une race reconnue en France.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au mardi 6 novembre 2001

Source : Légifrance