Arrêté du 23 juillet 1997

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'

article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé

(

Composition des commissions administratives paritaires nationales

)

Art. 2

Composition des commissions administratives paritaires nationales

L'article détaille la composition des commissions administratives paritaires nationales pour les ingénieurs et personnels administratifs techniques de recherche et de formation.

est remplacé par le tableau suivant :

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