Arrêté du 23 juillet 2001

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 février 1996 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La rémunération prévue à l'article R. 442-4 du code de la sécurité sociale (Notification de la guérison ou consolidation d'une blessure) est fixée à 27,60 Euro par enquête effectuée à compter du 1er juillet 2001. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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