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Arrêté du 23 juillet 2003

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Article 2

Les activités de soins, d'enseignement ou de recherche définies à l'

article 61-1 du décret du 24 février 1984 susvisé

(

Obligation de mobilité pour les candidats

)

Art. 61-1

Obligation de mobilité pour les candidats

Les candidats doivent avoir travaillé un an hors de leur centre hospitalier pour postuler à certains concours.

peuvent être accomplies sur plusieurs périodes, à condition de correspondre au total à une année complète.

En cas de fractionnement, chaque période de mobilité doit être d'une durée de trois mois au minimum.

Dans tous les cas, ces activités doivent être accomplies à temps plein. Les activités de soins, d'enseignement ou de recherche exercées en complément d'une activité principale ne sont pas prises en compte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 2 août 2003 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de mobilité pour les candidats aux postes universitaires

Résumé. Pour être éligible, il faut avoir travaillé au moins un an dans des activités de soins, d'enseignement ou de recherche, à temps plein et hors de son lieu d'affectation.

Les activités de soins, d'enseignement ou de recherche définies à l'article 61-1 du décret du 24 février 1984 susvisé (Obligation de mobilité pour les candidats) peuvent être accomplies sur plusieurs périodes, à condition de correspondre au total à une année complète.

En cas de fractionnement, chaque période de mobilité doit être d'une durée de trois mois au minimum.

Dans tous les cas, ces activités doivent être accomplies à temps plein. Les activités de soins, d'enseignement ou de recherche exercées en complément d'une activité principale ne sont pas prises en compte.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 2003 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance