L'arrêté du 26 décembre 1996 portant organisation du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option parachutisme, est abrogé.
Arrêté du 23 juillet 2004
Article 10
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 10
L'arrêté du 26 décembre 1996 portant organisation du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option parachutisme, est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance