Abrogé par Arrêté du 14 janvier 1991 (Ab)
Créé le 29 juillet 2004 · Abrogé le 1 avril 2016
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Abrogation d'un arrêté sur les prix des IVG
L'arrêté du 14 janvier 1991 relatif au prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption de grossesse est abrogé.