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Arrêté du 23 juillet 2004

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation à l'information et à la communication de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé liberation60.gouv.fr, dont la finalité principale est de présenter des informations sur les différentes manifestations organisées à l'occasion du 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France.

Dans le cadre de ce site, sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

l'accès restreint à certains services réservés à des journalistes inscrits sur le site ;

la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;

le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site web pour le 60e anniversaire de la libération

Résumé. Un site web gouvernemental est créé pour informer sur les événements du 60e anniversaire de la libération de la France, avec des fonctionnalités comme l'accès restreint pour les journalistes et le suivi des visites.

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation à l'information et à la communication de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé liberation60.gouv.fr, dont la finalité principale est de présenter des informations sur les différentes manifestations organisées à l'occasion du 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France.

Dans le cadre de ce site, sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

  • l'accès restreint à certains services réservés à des journalistes inscrits sur le site ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;
  • le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance