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Arrêté du 23 juillet 2004

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Article 6

Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site d'information sur la libération de la France

Résumé. Un arrêté crée un site d'information pour le 60e anniversaire de la libération de la France et définit les règles pour l'enregistrement et l'utilisation des données personnelles.

Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance