Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juillet 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent à l'annexe III au présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2018

Créé le 4 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la formation en animation culturelle

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour accéder à une formation en animation culturelle.

Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent à l'annexe III au présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 août 2004 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance