Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un référent officier dans les formations militaires
Résumé. Un officier est choisi pour représenter les autres officiers dans chaque formation militaire, pour une durée de trois ans.
Au sein de chacune des formations dont la liste figure en annexe II du présent arrêté, il est institué un référent représentant l'ensemble des officiers des unités subordonnées. Ce référent « officier » est nommé pour trois ans par le commandant de formation parmi les deux candidats ayant obtenu, auprès de leurs pairs, le plus grand nombre de suffrages. Les conditions de sa nomination sont précisées par circulaire. Dans le cas où aucun candidat ne se serait manifesté, la fonction de référent « officier » est laissée vacante et l'élection est reportée d'une année ou jusqu'à la manifestation d'une candidature.
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Conditions pour devenir référent "officier" dans la gendarmerie
Résumé. Pour devenir référent "officier" dans la gendarmerie, il faut être volontaire, officier en activité, et sans sanction disciplinaire grave.
Les candidats à la fonction de référent " officier " doivent :
a) Etre volontaires ;
b) Etre officiers de la gendarmerie nationale ;
c) Etre affectés au sein de la formation considérée ;
d) Etre en position d'activité ;
e) Se trouver, à la date prévue pour leur nomination pour leur premier mandat, à plus de trois ans de la limite d'âge du grade pour les militaires de carrière ou de la limite de la durée maximale des services pour les militaires servant en vertu d'un contrat ;
f) Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire, non amnistiée, qui ne peut être effacée en application de l'article R. 4137-23 du code de la défense (Effacement des sanctions disciplinaires dans l'armée)Art. R.4137-23Effacement des sanctions disciplinaires dans l'arméeLes sanctions disciplinaires légères des militaires sont automatiquement effacées après cinq ans, sauf pour les cas graves comme les manquements à l'honneur..
Le commandant de la formation considérée et son second ne peuvent se porter candidats à la fonction de référent " officier ".
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Conditions de cessation des fonctions des référents officiers
Résumé. Les référents officiers de la gendarmerie peuvent quitter leur poste par démission, mutation, nomination à un autre rôle, ou en cas de faute grave.
Les référents " officiers " cessent leurs fonctions :
- par démission, sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;
- lorsqu'ils sont mutés hors de la formation au titre de laquelle ils ont été nommés ;
- lorsqu'ils sont nommés en qualité de conseiller " concertation " ;
- par décision du commandant de région ou de formation assimilée en cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire.