Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'autorisation des écoles et l'agrément de leur directeur sont délivrés par le président du conseil régional après avis de l'agence régionale de santé conformément aux modalités prévues au sein de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts paramédicaux et à l'agrément de leurs directeurs.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Autorisation des écoles d'infirmiers anesthésistes

Résumé. Les écoles d'infirmiers anesthésistes doivent être autorisées par le président du conseil régional, avec l'avis de l'agence régionale de santé.

L'autorisation des écoles et l'agrément de leur directeur sont délivrés par le président du conseil régional après avis de l'agence régionale de santé conformément aux modalités prévues au sein de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts paramédicaux et à l'agrément de leurs directeurs.

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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2012

Source : Légifrance