Arrêté du 23 juillet 2012

Article 9

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Article 9

Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves d'admission.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Dates d'inscription et d'épreuves fixées par le directeur

Résumé. Le directeur de l'école décide chaque année des dates limites pour s'inscrire et passer les épreuves d'admission.

Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves d'admission.

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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2012

Source : Légifrance