Arrêté du 23 juillet 2012

Article 20

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Article 20

L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des écoles. Cette organisation est présentée au conseil pédagogique en début d'année scolaire et les étudiants en sont informés.
La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe 3. La validation de chaque semestre s'obtient par l'acquisition de 30 crédits européens.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Organisation des évaluations et validation des semestres

Résumé. Les écoles organisent les évaluations et validations des semestres, avec 30 crédits européens nécessaires pour valider chaque semestre.

L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des écoles. Cette organisation est présentée au conseil pédagogique en début d'année scolaire et les étudiants en sont informés.
La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe 3. La validation de chaque semestre s'obtient par l'acquisition de 30 crédits européens.

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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2012

Source : Légifrance