Arrêté du 23 juillet 2012

TITRE VI : MODALITÉ D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER ANESTHÉSISTE

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Obtention du diplôme d'infirmier anesthésiste

Résumé. Pour devenir infirmier anesthésiste, il faut suivre des cours, faire des stages et réussir devant un jury.

En vigueur depuis le 30 juillet 2012 · Dernière version le 4 septembre 2017

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Obtention du diplôme d'infirmier anesthésiste

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'infirmier anesthésiste, il faut valider 120 crédits européens en suivant des cours et en faisant des stages.

Le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste s'acquiert par l'obtention des 120 crédits européens correspondant à l'acquisition des 7 compétences du référentiel défini à l'annexe 2 :

1° 60 crédits européens pour les unités d'enseignement ;

2° 60 crédits européens pour la formation pratique en stage.

Chaque compétence s'obtient de façon cumulée :

1° Par la validation de la totalité des unités d'enseignement en relation avec la compétence ;

2° Par l'acquisition de l'ensemble des éléments de la compétence évalués lors des stages.

En cas de non-présentation au diplôme d'Etat, le candidat a le droit de se présenter à une session supplémentaire dans l'année scolaire qui suit la fin de la formation de la promotion dans laquelle il était inscrit pour la première session, hors temps d'interruption.

En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Évaluation des étudiants infirmiers anesthésistes

Résumé. Un jury composé de plusieurs membres évalue les étudiants infirmiers anesthésistes chaque semestre pour valider leurs unités d'enseignement et décider de la poursuite de leur parcours.

La validation des unités d'enseignement est attestée par un jury semestriel composé :
― du président d'université ou son représentant, président ;
― du directeur scientifique ;
― du directeur de l'école ;
― du responsable pédagogique ;
― d'un ou de plusieurs formateurs référents des étudiants infirmiers anesthésistes ;
― d'un ou de plusieurs représentants de l'enseignement universitaire ;
― d'un ou de plusieurs représentants des tuteurs de stage.
Chaque semestre, le responsable pédagogique et le formateur responsable du suivi pédagogique présentent au jury semestriel les résultats des étudiants afin que celui-ci se prononce sur l'attribution des crédits européens et sur la poursuite du parcours de l'étudiant. Lors du dernier semestre, les résultats sont présentés au jury semestriel, lequel décide de présenter ou non l'étudiant infirmier anesthésiste devant le jury d'attribution du diplôme d'Etat.

En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Composition du jury pour le diplôme d'infirmier anesthésiste

Résumé. Un jury nommé par le préfet de région décide qui obtient le diplôme d'infirmier anesthésiste, en vérifiant si les étudiants ont bien validé toutes leurs unités d'enseignement et leurs stages.

Le jury d'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, comprend :
1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
2° Le directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique régional en agence régionale de santé ;
3° Le directeur d'école d'infirmiers anesthésistes ;
4° Le responsable pédagogique ;
5° Un formateur permanent de l'école d'infirmiers anesthésistes ;
6° Un cadre infirmier anesthésiste ou un infirmier anesthésiste en exercice depuis au moins trois ans et ayant accueilli des étudiants en stage ;
7° Un médecin anesthésiste participant à la formation des étudiants ;
8° Un enseignant-chercheur participant à la formation.
Dans les régions où il existe plusieurs écoles, chaque école doit être représentée.

En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Obtention du diplôme d'infirmier anesthésiste

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'infirmier anesthésiste, les étudiants doivent valider toutes leurs unités d'enseignement et leurs compétences en stage, puis passer devant un jury.

Le jury d'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant et du procès-verbal du dernier jury semestriel.
Le dossier comporte :
1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement ;
2° La validation de l'acquisition de l'ensemble des compétences en stage.
Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui.

En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Affichage des résultats du diplôme d'infirmier anesthésiste

Résumé. Les noms des étudiants admis au diplôme d'infirmier anesthésiste sont affichés et leurs notes leur sont communiquées.

La liste définitive établie par ordre alphabétique des candidats déclarés admis au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste est affichée au siège de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Après proclamation des résultats, les notes sont communiquées aux étudiants.

En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Délivrance du diplôme d'infirmier anesthésiste

Résumé. Le préfet de région donne le diplôme d'infirmier anesthésiste aux candidats admis, et une attestation à ceux qui ne peuvent pas exercer en France sans remplir certaines conditions.

Le préfet de région délivre aux candidats déclarés admis le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.
Il délivre aux candidats visés à l'article 7 (Admission d'infirmiers étrangers en France) du présent arrêté une attestation de réussite à la formation. Cette attestation, dont le modèle figure en annexe 6 du présent arrêté, mentionne que son titulaire ne peut exercer en France ni en qualité d'infirmier ni en qualité d'infirmier anesthésiste. Elle peut toutefois être échangée contre le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste dès que son titulaire remplit les conditions exigées pour exercer la profession d'infirmier en France. Lorsque ces conditions sont remplies dans un délai supérieur à trois ans, le candidat doit suivre une formation d'actualisation des connaissances dans une école d'infirmier anesthésiste.

En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Validation des études à l'étranger pour le diplôme d'infirmier anesthésiste

Résumé. Le diplôme d'infirmier anesthésiste peut inclure des études à l'étranger et les crédits obtenus ailleurs sont transférables.

Pour faciliter la mobilité internationale, le diplôme est accompagné de l'annexe descriptive, dite « supplément au diplôme ».
Le parcours de formation permet la validation des périodes d'études effectuées à l'étranger. Lorsque le projet a été accepté par les responsables pédagogiques et que l'étudiant a obtenu la validation de sa période d'études par l'établissement étranger, il bénéficie des crédits européens correspondant à cette période d'études sur la base de 30 crédits pour l'ensemble des unités d'enseignement d'un semestre.
Lorsqu'un étudiant change d'école pour poursuivre son cursus dans une même formation, les crédits délivrés dans l'école d'origine lui sont définitivement acquis. Il valide dans sa nouvelle école les crédits manquant à l'obtention de son diplôme.

En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2012

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