Arrêté du 23 juillet 2012

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juillet 2012, est transférée à la ville de Dinan la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Dinan avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Dinan.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

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Transfert de propriété d'objets historiques à Dinan

Résumé. L'État donne officiellement à la ville de Dinan des objets historiques conservés dans son musée.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juillet 2012, est transférée à la ville de Dinan la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Dinan avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Dinan.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

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