En vigueur depuis le 3 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par le directeur général de la sécurité extérieure
Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2012 désigne le directeur général de la sécurité extérieure pour appliquer les règles des épreuves d'un concours.
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.