Arrêté du 23 juillet 2012

Chapitre V : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de réussite aux examens et concours

Résumé. Pour réussir un examen, il faut participer à toutes les épreuves obligatoires et obtenir une note minimale à chaque épreuve.

En vigueur depuis le 3 août 2012

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Conditions de réussite aux examens

Résumé. Pour réussir un examen, il faut participer à toutes les épreuves obligatoires et obtenir plus de 6 sur 20 à chaque épreuve.

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves une note inférieure ou égale à 6 sur 20.

En vigueur depuis le 3 août 2012

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Conditions pour accéder aux épreuves orales d'un concours

Résumé. Pour passer à l'oral d'un concours, il faut avoir au moins 10 de moyenne à l'écrit.

Pour les concours externe et interne, à l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.
Peuvent être admis à se présenter à l'épreuve d'admission les candidats ayant obtenu pour les épreuves écrites une note moyenne fixée par le jury qui ne peut, en aucun cas, être inférieure à 10 sur 20 (après application des coefficients).
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, dans la limite du nombre de places total offertes, la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une éventuelle liste complémentaire.
Cette liste est établie pour le concours externe par spécialité et par ordre de mérite ; pour le concours interne seulement par ordre de mérite.

En vigueur depuis le 3 août 2012

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Classement des candidats admis au troisième concours

Résumé. Après l'épreuve orale, le jury classe les candidats admis par ordre de mérite pour le troisième concours.

Pour le troisième concours, à l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite du nombre de places total offertes, la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une éventuelle liste complémentaire.

En vigueur depuis le 3 août 2012

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Départage des candidats en cas d'égalité de points

Résumé. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés selon leurs performances à certaines épreuves spécifiques.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
1° Pour le concours externe :
― la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite d'admissibilité ;
― en cas d'égalité de points à la première épreuve écrite d'admissibilité, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'entretien avec le jury ;
2° Pour le concours interne :
― la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.

En vigueur depuis le 3 août 2012

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Composition du jury pour les concours de la défense

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les concours de la défense, incluant des représentants clés et des membres supplémentaires selon les besoins.

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Ce jury comprend :
― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration ou son représentant ;
― le directeur du renseignement ou son représentant ;
― le directeur technique ou son représentant ;
― un ou plusieurs membres désignés en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

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