Arrêté du 23 juillet 2012

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Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 23 juillet 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire en qualité de représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) : M. Patrick LABIA, inspecteur général, membre de la 2e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et, en qualité de personnalités choisies en raison de leur connaissance du système ferroviaire : M. François GRUFFAZ et Mme Florence ROUSSE.

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Nominations au conseil d'administration de la sécurité ferroviaire

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2012 nomme trois nouveaux membres au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 23 juillet 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire en qualité de représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) : M. Patrick LABIA, inspecteur général, membre de la 2e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et, en qualité de personnalités choisies en raison de leur connaissance du système ferroviaire : M. François GRUFFAZ et Mme Florence ROUSSE.

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