Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Création d'un établissement pour l'accueil et l'insertion des jeunes en difficulté), cet établissement est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 3, place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais, d'une capacité théorique de vingt places ;
― une unité éducative d'activité de jour, sise 642, rue Paul-Héroult, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, d'une capacité théorique de vingt-quatre places.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2015

Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 11 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un établissement pour jeunes en difficulté

Résumé. Un établissement accueille des jeunes en difficulté pour les aider à se réinsérer.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Création d'un établissement pour l'accueil et l'insertion des jeunes en difficulté), cet établissement est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 3, place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais, d'une capacité théorique de vingt places ;
― une unité éducative d'activité de jour, sise 642, rue Paul-Héroult, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, d'une capacité théorique de vingt-quatre places.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au dimanche 10 mai 2015

Source : Légifrance