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Arrêté du 23 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 30 mai 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une conseillère

Résumé. Un arrêté change le nom d'une conseillère dans deux tribunaux administratifs.

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Modification d'une nomination dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une conseillère affectée aux tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2012, les dispositions de l'arrêté du 30 mai 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Mlle Boissard (Patricia), aux tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; »,
Lire : « Mlle Boissard (Béatrice), aux tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; ».

Arrêté du 23 juillet 2012