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Arrêté du 23 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation d'un conseiller

Résumé. Un arrêté change le nom d'un conseiller au tribunal administratif de Limoges.

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Modification d'une affectation de conseiller

Résumé. Un arrêté modifie la désignation d'un conseiller au tribunal administratif de Limoges.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2012, les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « M. Desvigne-Repusseau (Marc), au tribunal de Limoges ; »,
Lire : « M. Desvigne-Repusseau (Marc), au tribunal administratif de Limoges ; ».

Arrêté du 23 juillet 2012