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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une affectation de conseiller
Résumé. Un arrêté modifie la désignation d'un conseiller au tribunal administratif de Limoges.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2012, les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « M. Desvigne-Repusseau (Marc), au tribunal de Limoges ; »,
Lire : « M. Desvigne-Repusseau (Marc), au tribunal administratif de Limoges ; ».
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