Créé le 3 août 2013 · Périmé le 31 décembre 2020
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Fin de validité de certaines dispositions sportives en fin d'année
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, à l'Ecole nationale des sports de montagne et à l'Ecole nationale de voile et des sports nautique cessent de produire effet à compter du 31 décembre 2015.