Arrêté du 23 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, à l'Ecole nationale des sports de montagne et à l'Ecole nationale de voile et des sports nautique cessent de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 3 août 2013 · Périmé le 31 décembre 2020

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Fin de validité de certaines dispositions sportives en fin d'année

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2013 indique que certaines dispositions concernant des instituts sportifs ne seront plus valables après le 31 décembre 2015.

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, à l'Ecole nationale des sports de montagne et à l'Ecole nationale de voile et des sports nautique cessent de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

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Source : Légifrance