Arrêté du 23 juillet 2013

Article 9

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Article 9

Les déclarations dématérialisées de l'année en cours ainsi que celles émises au titre des trois années précédentes sont consultables en ligne par les personnes enregistrées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 septembre 2018

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 14 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation en ligne des déclarations douanières

Résumé. Les déclarations en ligne des années en cours et des trois années précédentes peuvent être consultées par les personnes enregistrées.

Les déclarations dématérialisées de l'année en cours ainsi que celles émises au titre des trois années précédentes sont consultables en ligne par les personnes enregistrées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance